Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez La Maison du Bracelet ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent La Maison du Bracelet. La Maison du Bracelet exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). La Maison du Bracelet utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les présents Services, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats en ligne conformément à la législation applicable. Lorsqu’un mineur utilise les Services, cette utilisation doit être effectuée sous la responsabilité de son représentant légal.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un
des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. La Maison du Bracelet se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de La Maison du Bracelet. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car La Maison du Bracelet pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement [[LIEN]].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande et confirmé dans l’e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre boutique sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent éventuellement être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, restent à la charge du client.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur les Services, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, visuels, logos, éléments de design, contenus et autres créations, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à La Maison du Bracelet, à l’entité exploitant la boutique, à ses partenaires ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’utilisation des Services est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Les marques, noms commerciaux, logos ou signes distinctifs appartenant à des tiers, notamment Shopify, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

La Maison du Bracelet est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec La Maison du Bracelet. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et La Maison du Bracelet, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec La Maison du Bracelet.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :

https://maison-bracelet.com/policies/privacy-policy

Notre boutique étant hébergée sur Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify dans le cadre de la fourniture de ses services.

Pour davantage d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et éventuellement transmises à nos prestataires, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ;(2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ;(3) de répondre à vos Retours d’expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez, en outre, à ce que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des Retours d’expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Maison du Bracelet, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à La Maison du Bracelet, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, outils automatisés, outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données afin d’accéder aux Services d’une manière non autorisée ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les produits proposés sur La Maison du Bracelet bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie applicable aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.

La Maison du Bracelet met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Maison du Bracelet est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsqu’un dommage résulte d’un fait imputable au client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait limiter ou exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, notamment les droits et garanties accordés aux consommateurs par les dispositions impératives du Code de la consommation.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions d’utilisation.

Il est responsable des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse, abusive ou illicite des Services qui lui serait directement imputable.

La présente disposition ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits et protections dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - ABSENCE DE RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service.

 Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).


ARTICLE 21 - CESSION

Le client ne peut céder à un tiers les droits ou obligations résultant des présentes Conditions d’utilisation sans notre accord préalable, lorsque cette cession concerne des obligations personnelles qui lui incombent.

La Maison du Bracelet pourra transférer tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre notamment d’une cession d’activité, d’une restructuration ou d’un changement d’exploitant, sous réserve du respect des droits du client et de la réglementation applicable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions protectrices prévues par la réglementation applicable et peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

 
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de les adapter aux évolutions de nos Services, de notre activité ou de la réglementation.

La version applicable est celle accessible sur le site au moment de l’utilisation des Services ou, pour une commande, celle en vigueur au moment de la conclusion de la vente.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs lorsque la réglementation l’exige.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

La Maison du Bracelet
Exploitée par Léa&Co
15 rue Jean Pierre Blanchard
17000 La Rochelle – France

E-mail : contact@maison-bracelet.com
Téléphone : 07 56 87 80 18

SIRET : 981 327 406
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 981327406