Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site La Maison du Bracelet, accessible à l’adresse maison-bracelet.com.
Elles définissent les droits et obligations de Léa & Co, ci-après le « Vendeur », et de toute personne effectuant un achat sur le Site, ci-après le « Client ».
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation par le Client.
2. Identité du vendeur
Le site La Maison du Bracelet est exploité par :
Léa & Co
SIRET : 981 327 406 00014
78 rue Lucile
17000 La Rochelle – France
E-mail : contact@maison-bracelet.com
Téléphone : 07 56 87 80 18
3. Produits
La Maison du Bracelet commercialise principalement des bijoux et accessoires, notamment des bracelets.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives avant la commande.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant tout achat.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont réalisées afin de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
De légères différences de couleur, de rendu ou de perception peuvent toutefois apparaître notamment en fonction de l’écran utilisé ou des conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, La Maison du Bracelet en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon la situation, au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total ainsi que les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les principales informations relatives à son achat.
La Maison du Bracelet se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’incident de paiement ;
- d’informations manifestement incorrectes ;
- de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Maison du Bracelet peut modifier ses prix à tout moment.
Une modification de prix n’a toutefois aucun effet sur une commande déjà validée.
Des offres promotionnelles ou réductions peuvent ponctuellement être proposées sur le Site.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de sa commande.
Les paiements sont traités au moyen de services de paiement sécurisés.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra être annulée.
7. Livraison
Zones de livraison
La Maison du Bracelet livre dans les destinations proposées lors du passage de la commande.
La disponibilité des modes de livraison peut varier selon le pays de destination.
Frais de livraison
France
Les frais de livraison sont de 4,90 € par commande.
La livraison est offerte dès 69 € d’achat.
Europe
Les frais de livraison sont de 5,90 € par commande.
Suisse
Les frais de livraison sont de 6 CHF lorsque la commande est réglée dans cette devise.
Autres destinations internationales
Les frais de livraison sont de 19 € par commande.
Le montant définitif des frais de livraison est affiché avant la validation de la commande.
Des opérations promotionnelles permettant de bénéficier d’une réduction ou de la gratuité des frais de livraison peuvent ponctuellement être proposées.
Préparation et délai de livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 48 à 72 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison généralement constaté est ensuite de 7 à 15 jours ouvrés après expédition.
Les informations communiquées au Client lors de la commande restent applicables.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent exceptionnellement être expédiés dans plusieurs colis.
Suivi
Lorsque le transporteur propose un service de suivi, un numéro ou un lien de suivi est transmis au Client après l’expédition de la commande.
Adresse incorrecte
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète renseignée par le Client, celui-ci sera contacté afin de convenir de la suite à donner.
Si le Client souhaite une nouvelle expédition, les frais correspondant à cette nouvelle expédition pourront lui être facturés lorsque le retour résulte d’une erreur ou d’une information incomplète qu’il a communiquée.
Aucun frais de réexpédition ne sera demandé lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à La Maison du Bracelet ou au transporteur.
Colis indiqué comme livré mais non reçu
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, celui-ci doit contacter La Maison du Bracelet afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées.
La responsabilité de La Maison du Bracelet à l’égard du consommateur reste régie par les dispositions légales applicables à la livraison des commandes.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer La Maison du Bracelet de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
La demande peut être adressée à :
À compter de la notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose ensuite d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.
9. Retours gratuits
Dans le cadre de sa politique commerciale, La Maison du Bracelet prend en charge les frais de retour pour toute demande de rétractation effectuée dans le délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Pour bénéficier du retour gratuit, le Client doit contacter le Service Après-Vente à :
Un bordereau de retour prépayé lui sera transmis avec les instructions nécessaires.
Le Client ne doit pas expédier spontanément son retour à une adresse non communiquée par le Service Après-Vente.
Les frais éventuellement engagés par le Client s’il choisit un autre mode de retour que celui proposé par La Maison du Bracelet ne sont pas nécessairement remboursés.
10. État des produits retournés
Le Client peut manipuler un produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications.
Les articles doivent être retournés, dans la mesure du possible, avec leur emballage et leurs accessoires.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
- les produits descellés après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation est applicable à un produit vendu sur le Site, le Client en est informé conformément à la réglementation applicable.
12. Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, La Maison du Bracelet rembourse les sommes dues au Client dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque l’intégralité de la commande est retournée, les frais de livraison standard initialement payés sont également remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle La Maison du Bracelet a été informée de la décision de rétractation.
La Maison du Bracelet peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
13. Produits soldés et promotions
Les produits soldés ou bénéficiant d’une promotion bénéficient du droit légal de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits, sauf lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable.
14. Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur La Maison du Bracelet bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie notamment du droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité du bien est effectuée sans frais pour le consommateur.
Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client peut contacter :
15. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
16. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
Si un produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas au produit commandé, le Client doit contacter :
Afin de faciliter le traitement de la demande, La Maison du Bracelet pourra demander notamment :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies ou vidéos du produit concerné.
Cette procédure ne limite pas les droits dont dispose le consommateur au titre des garanties légales.
17. Responsabilité
La Maison du Bracelet est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La Maison du Bracelet ne pourra toutefois être tenue responsable lorsqu’elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client peut consulter cette politique afin d’obtenir davantage d’informations sur les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires et l’exercice de ses droits.
19. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable ou disposition légale contraire.
20. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
La Maison du Bracelet – Léa & Co
E-mail : contact@maison-bracelet.com
Téléphone : 07 56 87 80 18
Adresse :
78 rue Lucile
17000 La Rochelle – France
21. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation au Service Client de La Maison du Bracelet afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si cette réclamation n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Léa & Co.
Médiateur : SAS Médiation Solution
Adresse : 222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Site internet : sasmediationsolution-conso.fr
22. Démarchage téléphonique
Lorsque son numéro de téléphone est recueilli dans le cadre d’une commande, le consommateur est informé de l’existence du dispositif d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
23. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement les tribunaux du siège de La Maison du Bracelet.
24. Modification des CGV
La Maison du Bracelet peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur au moment de sa validation.
25. Nous contacter
La Maison du Bracelet – Léa & Co
78 rue Lucile
17000 La Rochelle – France
SIRET : 981 327 406 00014
E-mail : contact@maison-bracelet.com
Téléphone : 07 56 87 80 18